Conditions Générales d'Utilisation

1. Mentions Légales

Editeur :

Coorganiz France
Capital social : 100 €
Siège social : 176 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-Sur-Seine, France
Enregistrée au RCS de Nanterre, n° de SIRET 85289396500016
TVA Intracommunautaire : FR96852893965
Téléphone : +33 1 76 44 13 78
Email : hello@calizy.com

Hébergeur :

Société Digital Ocean.
DigitalOcean LLC
101 Avenue of the Americas, 10th Floor New York, NY 10013
VAT ID: GB359343377
Téléphone : +1 212-226-2794

Directeur de Publication : Anne-Béatrice Sonnier

2. Définitions

Calizy : désigne la solution logicielle éditée par Coorganiz et fournie en mode SaaS à ses Clients dans le cadre de la conclusion d’un Contrat.

Client : désigne l'entité juridique qui a conclu un Contrat avec Coorganiz France ou toute autre Société Affiliée afin notamment de mettre à disposition un service de Prise de Rendez-vous à destination de ses Utilisateurs Finaux avec ses Interlocuteurs, via les Services Selfcare de son choix.

Conditions d'utilisation ou CU : a la signification figurant au sein du préambule ci-avant et désignent les présentes conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de l’Interface par les Utilisateurs Finaux.

Contrat : désigne le contrat SaaS conclu entre Coorganiz France et le Client organisant les conditions de souscription à la solution logicielle Calizy et aux services y étant associés. Au titre de ce Contrat, le Client a souscrit au module Selfcare Vous permettant ainsi d’accéder à et d’utiliser l’Interface de Prise de rendez-vous au travers des différents Services Selfcare.

Coorganiz Genius : désigne la Société par Action Simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 849 365 333 00020, et ayant son siège social au 176, avenue Charles de Gaulles, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Coorganiz France ou Coorganiz : désigne la Société par Action Simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 852 893 965 00016, et ayant son siège social au 176, avenue Charles de Gaulles, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Données : désigne toute donnée ou information communiquée par l’Utilisateur Final dans le cadre de l’utilisation de l’Interface ou produite pour son compte, y compris les Données à Caractère Personnel. Ce terme désigne également toute information et donnée téléchargée, hébergée et/ou utilisée par l’Utilisateur Final via l’Interface Selfcare et les Services Calizy dans le cadre des présentes CU.

Données à Caractère Personnel : a le sens figurant au sein de l’article 4 du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Interface ou Interface Selfcare : désigne la page web du module « Selfcare » édité par Coorganiz interfacée avec la solution logicielle Calizy et mis à disposition des Utilisateurs Finaux via les Services Selfcare choisis par le Client. L’Interface permet aux Utilisateurs finaux d’effectuer une Prise de rendez-vous en complétant le formulaire mis à leur disposition et conformément aux conditions décrites au sein des présentes CU.

Interlocuteurs : désigne l’ensemble des personnes physiques autorisés par le Client à recevoir des demandes de rendez-vous via l’Interface Selfcare, pouvant inclure notamment ses salariés, prestataires, sous-traitants, partenaires etc.

Messages : messages (sms ou autre) ou communications électroniques pouvant être envoyés par le Client sur la base des Données communiquées via l’Interface lors d’une Prise de Rendez-Vous (notifications, rappels, etc.) par un Utilisateur Final

Services Selfcare : désigne la/les différentes modalités techniques d’accès choisie(s) par le Client pour Vous permettre d’accéder à l’Interface de Prise de rendez-vous, incluant notamment la mise à disposition de l’Interface directement sur le Site Client, via un lien hypertexte transmis par Messages, ou à travers des zones de chats, bots etc. ou toutes autres modalités d’accès pouvant être proposée par Coorganiz au Client dans le futur.

Site Client :  désigne le site web du Client sur lequel celui-ci met à la disposition des Utilisateurs Finaux l’Interface Selfcare permettant aux Utilisateurs Finaux d’accéder à et d’utiliser le service de Prise de rendez-vous grâce à un lien hypertexte renvoyant vers l’Interface, dans les conditions prévues au sein du Contrat. Le Site Client est une des modalités d’accès proposée par Coorganiz dans le cadre des Services Selfcare.

Sociétés Affiliés : désigne toute entité détenue directement ou indirectement par Coorganiz Genius.

Utilisateur Final ou Vous : a le sens figurant en préambule des présentes CU et désigne toute personne physique, agissant le cas échéant en tant que particulier ou au titre de son activité professionnelle, à laquelle le Client permet une Prise de rendez-vous sur l’Interface Selfcare, via un ou plusieurs Services Selfcare, afin de leur permettre de prendre un rendez-vous avec l’un de ses Interlocuteurs.

Parties : désigne conjointement Coorganiz et l’Utilisateur Final.

Prise de rendez-vous : désigne le service permettant à l’Utilisateur Final de prendre rendez-vous en ligne avec un Interlocuteur via l’Interface.

Services du Client : désigne les services fournis par le Client aux Utilisateurs Finaux dans le cadre de son activité.

3. Objet

Les stipulations des présentes Conditions d’Utilisation régissent Votre accès à l’Interface Selfcare via un ou plusieurs Services Selfcare, et Votre utilisation du service de Prise de rendez-vous accessible sur l’Interface éditée par Coorganiz et mise à disposition des Utilisateurs Finaux par le Client.

Un accès à l’Interface Vous est accordé, via le ou les Service(s) Selfcare choisi(s) par le Client, en raison d’un Contrat conclu entre le Client (société à laquelle appartient l’Interlocuteur avec lequel vous cherchez à effectuer une Prise de rendez-vous) et Coorganiz lui ayant permis d’acquérir les droits et licences requis pour Vous mettre à disposition l’Interface.

En utilisant de quelle que manière que ce soit l’Interface Selfcare, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation et reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de confidentialité qui vous concerne, figurant sur le Site Client ou mis à Votre disposition par le Client par tout autre moyen.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D’EFFECTUER UNE PRISE DE RENDEZ-VOUS ET D'UTILISER L’INTERFACE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D'UTILISATION CONFORMÉMENT AU PROCESSUS DÉCRIT À LA SECTION 4, VOUS NE POURREZ PAS ACCÉDER A L’INTERFACE NI L'UTILISER.

Tout autre document, conditions d’utilisation, documentation commerciale, bons de commandes édités ou communiqués, directement ou indirectement, par le Client ou mis à disposition par le Client via le Site Client (ou tout autre moyen) ne pourra avoir pour effet de modifier et/ou de compléter les stipulations des présentes Conditions d’Utilisation qui régissent exclusivement les conditions d’accès et d’utilisation de l’Interface Selfcare par les Utilisateurs Finaux.

4. Accès à l’Interface et informations d’identification

Pour accéder à l’Interface, Vous devez utiliser le ou les Services Selfcare choisis et communiqués par le Client.

Lorsque Vous accédez à l’Interface, Vous êtes invités à (i) compléter un formulaire d’identification et de Prise de rendez-vous, ou à valider un formulaire prérempli de manière totale ou partielle avec les Données que vous avez communiquées au Client dans le cadre de Votre relation contractuelle/d’affaires, (ii) à sélectionner l’Interlocuteur de Votre choix, et (iii) à lire les présentes Conditions d'Utilisation et à cocher la case « Je reconnais avoir lu et accepte les Conditions d’Utilisations de l’Interface » prévue à cette effet en cas d’acceptation. En cochant cette case, vous reconnaissez avoir lu et accepté toutes les stipulations des présentes Conditions d'Utilisation, que Vous Vous engagez à respecter intégralement. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'Utilisation (ne cochez pas la case), vous ne pourrez pas valider l’envoi du formulaire et donc la Prise de rendez-vous.

Vous n’avez pas la possibilité de créer un compte utilisateur sur l’Interface. Le processus décrit au paragraphe ci-avant devra être renouvelé à chaque Prise de rendez-vous.

5. Prise de Rendez-Vous – description du service

L’Interface est destinée à Vous permettre une Prise de rendez-vous facilitée avec les Interlocuteurs du Client mettant l’Interface à votre disposition via un ou plusieurs Services Selfcare.

L’Interface est paramétrée par le Client qui peut choisir d’utiliser ou non certaines fonctionnalités à sa disposition telles que décrites ci-après.

Vous pouvez, à tout moment, prendre un rendez-vous en ligne via l’Interface avec un Interlocuteur, à un horaire indiqué comme disponible dans l’agenda de l’Interlocuteur concerné. Chaque demande de rendez-vous est transmise en temps réel à l’Interlocuteur. Le rendez-vous pourra Vous être confirmé, en fonction du paramétrage de l’Interface opéré par le Client, par l’envoi d’un Message de l’Interlocuteur.

En cas de besoin, et si le Client a choisi ce paramétrage, l’interlocuteur peut décaler, voire supprimer, le rendez-vous dans son agenda. Dans ce cas, en fonction du choix du Client Vous pourrez en être informé par Message.

Vous vous engagez à compléter toutes les Données nécessaires qui Vous sont demandées par le Client en vue de la bonne utilisation du service de Prise de rendez-vous.

Vous êtes informé du fait que la programmation d’un rendez-vous via l’Interface constitue un engagement ferme de Votre part, et que toute annulation d’un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une information préalable d’annulation ou de report auprès de l’Interlocuteur. Cette information peut s’effectuer soit via le système d’annulation proposé via l’Interface, dans le cas où le Client a paramétré cette fonctionnalité, soit par tout autre moyen de contact de l’Interlocuteur mis à disposition par le Client.

6. Terme / Durée

Les présentes Conditions d’Utilisation s'appliquent à Vous dès leur acceptation lorsque Vous complétez le formulaire de prise de rendez-vous en ligne et restent en vigueur pendant toute la durée de Votre utilisation autorisée de l’Interface et, en tout état de cause, pour une durée maximale correspondant à la durée du Contrat conclu entre Coorganiz et le Client, sous réserve des stipulations contraire ci-après relative à la suspension et à la résiliation de l’accès à et de l’utilisation de l’Interface (ci-après la " Durée ").

7. Droits d’accès et d’utilisation de l’Interface Selfcare

Sous réserve du respect de l’ensemble des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation, Coorganiz Vous accorde un droit non exclusif, non cessible, non-transférable (y compris par le biais d'une sous-licence), mondial et gratuit, pour la Durée indiquée à l’Article 6 des présentes, d’accéder à et d’utiliser l’Interface Selfcare dans les conditions décrites aux présentes Contions d’Utilisation.

Vous ne pouvez accéder à et utiliser l’Interface que conformément à sa destination et uniquement pour les besoins professionnels internes du Client, toute exploitation commerciale de l’Interface étant exclue.

8. Restrictions d’utilisation de l’Interface

Vous ne devez pas tenter d'interférer ou de compromettre l'intégrité et la sécurité de l’Interface.

Vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables lorsque Vous accédez à l’Interface et l'utilisez.

Sauf dans les cas où les lois ou règlements applicables le permettent et où dans les cas expressément autorisés par les Conditions d’Utilisation, Vous ne devez pas :

• copier, modifier, altérer, fusionner, adapter, intégrer, supprimer, dupliquer, créer des œuvres dérivées, republier, télécharger, transmettre et/ou distribuer tout ou partie de l’Interface et/ou de son contenu sous quelque forme ou support que ce soit et par quelque moyen que ce soit ;
• tenter de décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse, traduire et/ou réduire de toute autre manière à une forme perceptible par l'homme tout ou partie de l’Interface;
• accéder à tout ou partie de l’Interface afin de développer un produit ou un service en concurrence avec l’Interface ou tout service fourni par Coorganiz ou les Sociétés Affiliés ;
• utiliser l’Interface à des fins autres que celles explicitement prévues par les présentes Conditions d'Utilisation ou de toute manière interdite par une loi ou une réglementation applicable;
• utiliser l’Interface pour fournir à des tiers des services similaires à ceux fournis sur l’Interface ou associés à l’Interface ;
• corriger ou faire corriger les erreurs, les pannes ou tout autre défaut l’Interface ;
• utiliser l’Interface pour porter atteinte aux droits d'autrui ;
• accéder, stocker, distribuer ou transmettre tout virus, toute donnée ou tout matériel pendant Votre utilisation de l’Interface qui soit illégal, illicite, nuisible, menaçant, diffamatoire, obscène, abusif, ou qui porte atteinte à des droits, ou qui ne soit pas conforme aux lois applicables ;
• accorder une sous-licence, vendre, louer, transférer, afficher, divulguer, diffuser, exploiter commercialement ou mettre autrement l’Interface à la disposition d'un tiers ;
• accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber toute partie de l’Interface ou du matériel ou réseau sur lequel l’Interface est stockée ;
• utiliser un système ou un logiciel automatisé, y compris, sans s'y limiter, des "robots", des "spiders" et des "lecteurs hors ligne" pour (i) accéder à l’Interface d'une manière qui envoie plus de messages de demande à l’Interface qu'un humain ne peut raisonnablement produire dans la même période en utilisant un navigateur web en ligne conventionnel et/ou ; (ii) extraire toute donnée, information ou élément de l’Interface (y compris, sans s'y limiter, en faisant du « screen scraping »).

Coorganiz se réserve le droit à tout moment et sans préavis (à sa seule et absolue discrétion), sans qu’elle ne puisse être tenu d’une quelconque responsabilité à Votre égard, de désactiver et suspendre Votre accès à l’Interface dans la mesure et pour la durée nécessaire, en cas de non-respect des présentes stipulations.

9. Propriété intellectuelle

L'accès et/ou l'utilisation de l’Interface ne constitue en aucun cas la reconnaissance d'un droit quelconque et, plus généralement, ne confère à l'Utilisateur Final aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Interface ou l'une quelconque de ses fonctionnalités. À cet égard, Vous reconnaissez et acceptez que Nous et/ou, le cas échéant, Nos Sociétés Affiliées, et/ou nos concédants de licence sommes et demeurons les propriétaires exclusifs de tous les droits (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) sur l’Interface, tous ses composants, fonctionnalités et modules (y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, graphiques, images, logos, noms, marques, signes, désignations, sons, photographies, vidéos, dessins, données, bases de données et logiciels) et la Documentation y étant associée, mis à Votre disposition en vertu des présentes Conditions d'Utilisation.

Tous les droits relatifs au savoir-faire, aux techniques, aux programmes, aux outils, aux intégrations, aux améliorations et/ou aux documents développés par Nous dans le cadre de la fourniture de l’Interface ou de tout service y afférent resteront Notre propriété exclusive. A ce titre, Vous vous engagez à ne pas supprimer, modifier ou altérer toute mention des Droits de Propriété Intellectuelle affichée ou fournie par l’Interface.

A l'exception des droits limités qui Vous sont expressément accordés en vertu de l’article « Droits d’accès et d’utilisation de l’Interface Selfcare des présentes Conditions d'Utilisation, Vous ou le Client ne détenez aucun Droit de Propriété Intellectuelle et/ou tout autre droit ou licence sur ou associé à l’Interface.

Vous reconnaissez que toute violation au présent article constitue un acte de contrefaçon civilement et pénalement sanctionnable.

10. Indemnisation

Coorganiz s’engage à Vous défendre et Vous indemniser contre toute action en justice ou réclamation dont Vous pourriez faire directement l’objet alléguant que l’Interface Selfcare porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers sous réserve du que : i) Vous ayez utilisé l’Interface Selfcare conformément aux présentes CU, à la loi et aux réglementations applicables ; ii) l’Interface Selfcare n’ait pas fait l’objet d’une modification par une personne non expressément autorisée par Coorganiz ; iii) l’Interface Selfcare n’ait pas été utilisée en combinaison avec tout autre produit ou service proposé par un prestataire autre que Coorganiz lorsque la contrefaçon alléguée porte sur cette combinaison ; iv) Vous informiez Coorganiz dans les meilleurs délais de toute réclamation ou action en justice formée en vertu du présent article; v) Coorganiz assure le contrôle exclusif de la défense du dossier ; et vi) Vous fournissiez à Coorganiz une assistance raisonnable dans le cadre de la défense de la réclamation. Coorganiz indemnisera l’Utilisateur Final de tous frais (en ce compris les honoraires, frais et dépens de justice raisonnables) et dommages et intérêts découlant de toute condamnation définitive ou de toute transaction approuvée par Coorganiz. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, cet Article définit l’entière responsabilité de Coorganiz et l’unique recours de l’Utilisateur Final en cas d’actions ou de revendications de tiers fondées sur une atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle.

Vous reconnaissez être responsable des Données que Vous téléchargez et générez dans et/ou via l’Interface et/ou les Services Selfcare et garantissez à ce titre que Vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires à l’utilisation de ces Données et que Vous vous êtes acquitté de tous les droits et paiements éventuellement requis. Vous vous engagez à défendre et indemniser Coorganiz France, Coorganiz Genius et/ou leurs Sociétés Affiliées contre toute action en justice, toute procédure ou réclamation d’un tiers ou d’une autorité compétente alléguant que les Données et/ou tout élément fournit par Vous dans le cadre des présentes et/ou tout manquement aux présentes Conditions d’Utilisation ou toute utilisation de l’Interface et/ou des Services Selfcare portant atteinte à tout droit de tiers, en ce compris tout droit de propriété intellectuelle, droit à l’image des biens et/ou des personnes, droit au respect de la vie privée et à la protection des Données à Caractère Personnel, à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, sous réserve que le Coorganiz i) Vous informe dans les meilleurs délais qu’une réclamation, action ou procédure est formée en vertu du présent Article, ii) Vous apporte toute l’assistance raisonnablement nécessaire dans le cadre de sa défense. Dans toute la mesure maximum permise par la loi applicable, Vous indemniserez Coorganiz France et/ou Coorganiz Genius et/ou leurs Sociétés Affiliés de tous frais (en ce compris les honoraires, frais et dépens de justice raisonnables) et dommages et intérêts découlant de toute condamnation définitive, sanction administrative ou transaction approuvée par Vous.

11. Exonération de garantie et responsabilité

L’INTERFACE AINSI QUE L'ENSEMBLE DE SES COMPOSANTS, FONCTIONNALITES ET/OU MODULES SONT MIS A VOTRE DISPOSITION GRATUITEMENT ET SONT DONC FOURNIS "EN L'ETAT". À CET EGARD, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE L’INTERFACE SE FASSE ENTIEREMENT A VOS RISQUES ET PERILS.

Nous excluons toute garantie ou représentation de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse ou implicite, concernant l’Interface, ses composants, ses fonctionnalités et tout contenu, média ou information contenus au sein de l’Interface ou accessibles via celle-ci. Les informations (données, images, graphiques et documents) affichées sur l’Interface, bien qu'émanant de sources fiables, sont fournies à titre informatif uniquement. Nous ne garantissons ni ne déclarons, expressément ou tacitement, que les informations fournies sur cette Interface sont exactes, complètes, à jour ou exemptes d'erreurs.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour mettre en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité de l’Interface. Toutefois, Nous ne garantissons pas que Votre accès à l’Interface ou à une partie de celle-ci, ou la disponibilité de son contenu, sera ininterrompu. A ce titre, Vous reconnaissez que Coorganiz ne pourra être tenue responsable d’une interruption de l’Interface et/ou de tout dommage en résultant et que l’accès et le bon fonctionnement de l’Interface dépend de la fiabilité, de la disponibilité et de la continuité de connexions d’un certain nombre de parties tierces (exploitants du réseau des télécommunications, l’Internet public, les équipements de l’Utilisateur Final, etc.). Vous êtes seul responsable de la mise en œuvre d'un logiciel antivirus et de sécurité approprié sur votre matériel et autres dispositifs afin de les protéger des bogues, virus ou autres routines de programmation nuisibles.

Vous reconnaissez et acceptez que le service mis à disposition via l’Interface puisse être interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité et/ou à toute autre fin et/ou en raison de problèmes informatiques, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du service Internet, d'une défaillance de tout équipement de réception ou des lignes de communication, ou d'autres circonstances imprévues. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard ou problème lié à l'utilisation l’Interface.

Nous n'exerçons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu que Vous, ou des tiers fournissez, téléchargez et/ou utilisez via l’Interface, dans le cas où le paramétrage de l’Interface choisi par le Client le permet. Cette exclusion de garantie s'applique dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. Vous reconnaissez et acceptez que seul Vous et le Client êtes responsables des Données communiquées dans le cadre de l’utilisation de l’Interface, à l’exclusion de toute responsabilité de Coorganiz, ses Sociétés Affiliées ou de ses fournisseurs.

Vous reconnaissez que le rôle de Coorganiz se limite à celui d’un simple intermédiaire et prestataire technique. Coorganiz et ses Sociétés Affiliées ne sont pas responsables du comportement des Utilisateurs Finaux ainsi que des Client et de ses Interlocuteurs, que ce soit en ligne ou hors ligne. A ce titre, Coorganiz décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la cause, entre un Utilisateur Final et le Client (en ce compris ses Interlocuteurs), non imputable à Coorganiz. Coorganiz et/ou ses Sociétés Affiliées ne peut en aucun cas être tenue responsable (i) de la non-exécution ou de la mauvaise exécution par le Client des rendez-vous pris via l’Interface (en ce compris d’une quelconque annulation ou indisponibilité de l’Interlocuteur visé consécutivement à la programmation d’un rendez-vous par l’Utilisateur Final via l’Interface); et/ou (ii) de la non-exécution ou de la mauvaise exécution, comme du contenu, des Services du Client fournis aux Utilisateurs Finaux.

Si Vous utilisez l’Interface à des fins professionnelles :

Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, Coorganiz, ses Sociétés Affiliées, ses fournisseurs ou ses concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout dommage indirect de quelque nature que ce soit (soit notamment de tout manque à gagner,  pertes de bénéfices, perte commerciale, pertes d'informations confidentielles ou autres données, interruptions d'activité, atteintes à la vie privée, manquement à toute obligation, notamment l’obligation de bonne foi et de diligence, pour des actes de négligence, et pour toute perte pécuniaire ou autre), résultant de, ou lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser l’Interface.

Outre les types de responsabilités que Nous ne pouvons légalement limiter, Nous limitons notre responsabilité envers Vous à la somme forfaitaire et globale de vingt euros (20 €).

Si Vous utilisez l’Interface en tant que consommateur résidant dans l'EU :

Les stipulations figurant ci-avant ne s'appliquent pas à Vous lorsqu'elles sont interdites par les dispositions du droit de la consommation et Nous demeurons, dans un tel cas, responsables envers Vous dans les conditions de droit commun.

12. Messages adressés à l’Utilisateur Final

En effectuant une Prise de rendez-vous en ligne, Vous sollicitez et donc autorisez le Client, via l’Interface, et/ou le cas échéant via Calizy, à vous envoyer des Messages (i) de confirmation, de modification, d’annulation ou de rappel de rendez-vous ; (ii) d’information sur l’envoi de document(s) ; et (iii) tout autre type d’informations relatives aux rendez-vous pris sur l’Interface.

Ces Messages sont envoyés par Coorganiz pour le compte du Client avec lequel Vous avez effectué une Prise de Rendez-Vous via l’Interface. Coorganiz décline toute responsabilité en cas de non-réception d’un Message pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.

Vous pouvez vous opposer à l’envoi de Messages. Pour cela, Vous devez en faire la demande auprès du Client avec lequel vous avez pris rendez-vous. Le Client est seul responsable de désactiver l’envoi de Messages si Vous vous y opposez.

Coorganiz décline toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie des coordonnées par l’Utilisateur Final rendant impossible l’envoi de tout Message nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration de la Prise de Rendez-vous.

13. Protection des Données à Caractère Personnel

Au titre de la présente clause, tous les termes comportant une majuscule, et notamment les termes « Données à Caractère Personnel », « Responsable du Traitement » « Sous-traitant » « Traitement » « Personnes Concernées » ont la signification donnée à ces termes à l'article 4 du RGPD.

« Règlementation Applicable en matière de Protection des Données » signifie le RGPD et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, ainsi que toute loi nationale applicable transposant la directive européenne 2002/058/CE du 12 juillet 2002, dite directive e-Privacy, telle que régulièrement mise à jour, modifiée et/ou remplacée.

Dans le cadre de la fourniture des services de Prise de rendez-Vous via l’Interface, Coorganiz n’est amenée à traiter Vos Données à Caractère Personnel qu’en qualité de Sous-Traitant et uniquement sur instructions de ses Clients (agissant en qualité de Responsables de Traitement indépendants). Coorganiz ne fait aucune utilisation propre de Vos Données à Caractère Personnel et n’est amenée en aucun cas à louer ou vendre Vos Données à Caractère Personnel.

Dans le cadre de ces traitements Coorganiz peut être amenée à traiter différentes catégories de Données à Caractère Personnel pour le compte du Client en fonction du paramétrage choisi par le Client pour le formulaire de collecte figurant sur l’Interface. Dans le cadre de ce paramétrage, le Client a la possibilité de choisir une option permettant de Vous proposer un formulaire prérempli avec les Données que vous avez directement ou indirectement communiquées au Client dans le cadre de vos précédents échanges.

Pour plus d’informations relatives au Traitement de vos Données à Caractère Personnel veuillez prendre connaissance des stipulations applicables aux traitements des Données à Caractère Personnel opérés par le Client et sur la manière d’exercer vos droits, figurant au sein la politique de confidentialité du Client disponible notamment sur son Site Client ou tout autre moyen mis à Votre disposition par le Client.

14. CONFIDENTIALITE

Nous nous engageons mutuellement à garder strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre de l'utilisation de l’Interface. Au sens de la présente Section, toute information non publique, tout savoir-faire et secret commercial de quelque nature que ce soit, communiqué par Vous ou Nous et/ou auquel Vous ou Nous avons accès sur tout support, par écrit, oralement ou par quelque moyen que ce soit, partagé, contenu ou généré via l’Interface pendant la Durée, sera considéré comme une " Information Confidentielle ".

Chaque partie recevant des Informations Confidentielles s'engage à, i) garder lesdites Informations Confidentielles dans la plus stricte confidentialité et à ne pas les publier ou les divulguer à des tiers, sauf dans les cas prévus ci-dessous ; ii) ne pas utiliser les Informations Confidentielles à d'autres fins que l'utilisation de l’Interface dans les conditions décrites dans les présentes Conditions d'Utilisation ; iii) prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité ; iv) limiter la divulgation et l'accès au Client et à ses Interlocuteurs. Toutes les Informations Confidentielles resteront la propriété exclusive de la partie qui en est à l'origine.

Vous reconnaissez et acceptez que Nous puissions transmettre certaines Informations Confidentielles à Nos employés, consultants, sous-traitants, ou ceux de Nos Sociétés Affiliées dans la mesure où ces informations sont nécessaires pour mettre l’Interface à Votre disposition.

Les informations suivantes ne sont pas considérées comme des informations confidentielles : (a) les informations qui sont déjà en possession d'une partie au moment de la divulgation, comme dûment prouvé par cette partie par écrit, ou (b) les informations qui sont maintenant dans ou entrent dans le domaine public autrement que par une divulgation non autorisée par la partie réceptrice et sans violation des présentes Conditions d'utilisation, ou (c) les informations qui sont reçues légitimement par une partie d'un tiers qui a le droit de divulguer ces informations et sans obligation de les garder confidentielles, ou (d) des informations développées de manière indépendante par une partie sans utilisation ou référence à l'une quelconque des Informations Confidentielles, (e) des informations dont la divulgation est requise au titre d'une législation, d'une loi réglementaire ou d'une décision de justice applicable (auquel cas elles ne seront divulguées que dans la mesure requise et lorsque la loi le permet après en avoir informé par écrit la partie divulgatrice).

Les obligations des Parties en matière d'Informations Confidentielles resteront en vigueur pendant la Durée et pendant une période de cinq (5) ans après l'expiration de ladite Durée.

15. SITES WEB OU SERVICES DE TIERS

L’Interface peut contenir des liens vers ou appeler les serveurs de sites web, des logiciels, API ou plus généralement des services tiers qui échappent à notre contrôle ("Sites Web Tiers").

Nous ne sommes pas responsables et n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, pour les informations, le contenu ou d'autres produits ou services contenus dans les Sites Web de Tiers ou accessibles via ces derniers (y compris les Sites Clients).

16. SUSPENSION ET RÉSILIATION DE L'ACCÈS

Sans préjudice de tout autre recours ou indemnisation que Nous pourrions exercer par ailleurs, Nous nous réservons le droit, sans préavis et à tout moment, de refuser de mettre à disposition ou de limiter, suspendre ou mettre fin à l'utilisation de tout ou partie de l’Interface et de prendre des mesures techniques et juridiques pour empêcher le Client et/ou Vous d'accéder à l’Interface dans les cas suivants :

1. en cas de violation par Vous ou le Client des présentes Conditions d'Utilisation, du Contrat, ou de toute loi ou réglementation applicable ;
2. lorsque l'utilisation de l’Interface est susceptible de violer et/ou de porter atteinte à tout droit de tiers ;
3. lorsque l'utilisation de l’Interface par Vous ou le Client est susceptible de porter atteinte ou de nuire au bon fonctionnement de l’Interface et à son utilisation par Nos Clients ou les autres Utilisateurs Finaux ;
4. si la loi ou toute réglementation applicable et/ou toute autorité judiciaire, administrative ou gouvernementale l'exige ; et
5. si le Client l'exige pour quelque raison que ce soit.

Votre accès à l’Interface sera automatiquement retiré à l'expiration ou à la résiliation du Contrat dans les circonstances prévues par les présentes Conditions d'utilisation.

17. MODIFICATION ET SUSPENSION DE L’INTERFACE

Nous pouvons, à notre seule discrétion, mettre à jour et modifier toute fonction, module ou contenu de l’Interface.

18. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions d'Utilisation à tout moment.

En tout état de cause, Vous devez prendre connaissance des Conditions d'Utilisation et les accepter à chaque Prise de rendez-vous. La dernière version en vigueur sera accessible lors de ce processus d’acceptation, tel que décrit à l’article 4 des présentes CU.

Vous pouvez consulter à tout moment la version applicable des Conditions d’Utilisation dans l'onglet de l’Interface.

19. DIVERS

Le fait pour l'une des Parties de ne pas agir contre l'autre Partie pour un manquement à ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en question ou comme un ajout aux présentes conditions d'utilisation et ne peut empêcher la partie non défaillante de l'invoquer.

Si une (ou plusieurs) des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation est rendue ou déclarée nulle en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision d'une juridiction compétente, les Parties conviendront d'une ou plusieurs dispositions remplaçant la ou les dispositions nulles et permettant d'atteindre au mieux le but recherché par la ou les clauses initiales. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation conservent leur pleine force et leur portée.

Pour toute question relative à l'utilisation de l’Interface ou aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante : hello@calizy.com

20. Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation est soumis à la loi française. La langue des présentes Conditions d’Utilisation est la langue française.

En cas de réclamation ou de litige concernant l’accès et l’utilisation de l’Interface, l’Utilisateur Final s’engage à s’adresser en priorité à Coorganiz par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@calizy.com ou par courrier recommandé avec demande d’avis de réception (LRAR) auprès de Coorganiz France, 176 avenue Charle de Gaulle 92200 Neuilly-Sur-Seine, France.

Si l’Utilisateur Final est un professionnel (e.g. personne physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle), tout litige entre les Parties concernant les questions relatives aux présentes Conditions d'Utilisation, leur validité, leur opposabilité, leur interprétation ou leur exécution, qui n'aura pu être réglé par une solution amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre, étant entendu que chaque Partie pourra demander une injonction immédiate à tout tribunal compétent.

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